Jean-Claude Arnal

De: Arnal (Jean-Claude)
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2002-12-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
JORFTEXT000000594674(source JORF)
cessation de fonction
20 Décembre 200220/12/2002
De: Arnal (Jean-Claude)
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
date_debut="1994-12-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000734067(source JORF)
disponibilité
05 Janvier 199505/01/1995
De: Arnal (Jean-Claude)
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
membre suppléant de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
Remplace:M. Corouge (Gérard)
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage
suppleant
JORFTEXT000000546244(source JORF)
nomination
19 Février 199419/02/1994
De: Jean-Claude Arnal
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1993-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
JORFTEXT000000181031(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Jean-Claude Arnal
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi
pour l'année 1993
Groupe:
Appel est établi
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi"
JORFTEXT000000728247(source JORF)
inscription
26 Juin 199326/06/1993
De: Arnal (Jean-Claude)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
1er octobre 1991
JORFTEXT000000537573(source JORF)
réintégration
07 Juin 199107/06/1991
De: Arnal (Jean-Claude)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Caen
Groupe:
Tribunal administratif de Caen
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
JORFTEXT000000537573(source JORF)
affectation
07 Juin 199107/06/1991
De: Arnal (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
Groupe:
Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000534140(source JORF)
nomination
07 Septembre 199007/09/1990